Procédure et formulaire

La procédure à suivre est la suivante:

  1. La demande de subvention et ses annexes
    doit être introduite auprès du directeur DNF de la Direction territoriale
    concernée au moyen du formulaire  ad hoc
  2. Les travaux
    peuvent débuter dès réception de l'accusé de réception signalant que la demande
    est complète et valide.
  3. Un représentant
    de la DNF vient le cas échéant visiter les lieux.
  4. Dans les 2 mois
    de réception de la demande complète, le Ministre ayant la conservation de la
    nature dans ses attributions statue sur la demande et notifie sa décision.
  5. Les travaux
    doivent être terminés au plus tard un an après la décision d'octroi de la
    subvention, à l'exception de l'entretien des vergers qui doit être terminé dans
    les 3 ans.


Vous trouverez ci -dessous le formulaire de demande de subvention


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Renseignement

A propos

Lutter contre l’érosion de la biodiversité, tel est l’objectif d’Haie-cologique.
Dans cette optique, la création et la restauration de haies composées d’un mélange d’essences indigènes peut contribuer à la mise en place d’un certain maillage écologique bien utile pour lutter contre fragmentation ou la disparition de certains habitats.

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